Avis aux utilisateurs du contrat ACC1 – 2021 : certaines clauses ont été modifiées

27 mars 2024

Des changements importants ont été apportés à la version française du contrat normalisé ACC1 – 2021 : contrat de sous-traitance à forfait. Ces modifications corrigent des incohérences dans la traduction du document. Certaines d’entre elles ont une incidence sur l’intention initiale du contrat.

Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas utiliser l’ancienne version non corrigée, de vérifier vos contrats « maison » inspirés de l’ancienne version et de vous assurer que les contrats que vous recevez tiennent compte des modifications du 1^er mars 2024.

Selon l’Association canadienne de la construction (ACC), ceux qui ont téléchargé le contrat après le 1^er mars 2024 possèdent la version corrigée. Ceux qui l’ont téléchargé avant le 1^er mars 2024 devraient avoir reçu un courriel de l’ACC avec la version corrigée en pièce jointe. Vous pouvez également télécharger la version corrigée sur le site de l’ACC au moyen du numéro d’enregistrement que vous avez acheté.

Les articles visés par cette correction sont CCST 13.2.1.3, 13.2.3.1, 13.2.4 et 13.2.5.2. Si vous souhaitez obtenir la liste détaillée des changements apportés, veuillez écrire un courriel à l’ACC à cca@cca-acc.com.