Déclaration de travaux – Gaz

Formulaires, gabarits et modèles de document Retour Date de publication : 1 janvier 2018

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en gaz doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec les travaux de construction qu’il a exécutés et qui s’appliquent au chapitre II, Gaz du Code de construction du Québec.

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