Fiches Bonnes pratiques Retour Date de publication : 1 avril 2016
L’article 7.9.1.6. du code CSA B139-2009 Code d’installation des appareils de combustion au mazout spécifie que : « Un réservoir logé à l’intérieur d’un bâtiment, sauf un réservoir d’alimentation approuvé comme élément constitutif de l’appareil, doit être construit de manière à ce que les évents soient équipés de tuyaux assurant une mise à l’air libre. »
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Les évents d’un réservoir intérieur doivent ainsi déboucher à l’air libre afin de respecter cet article. Toutefois, un réservoir peut comporter plusieurs évents de différents types et usages. Il est important de préciser lesquels de ces évents sont visés par l’exigence de l’article 7.9.1.6.
Les normes de fabrication des réservoirs prescrites par le code CSA B139 exigent que la paroi primaire d’un réservoir soit munie de deux évents distincts :
Il est également permis par d’autres normes de fabrication prescrites par le code CSA B139 que la paroi primaire du réservoir soit munie d’un seul évent combinant les fonctions d’évent ordinaire et d’évent d’urgence. Cet évent est appelé évent combiné.
La Régie du bâtiment du Québec précise que l’article 7.9.1.6. s’applique seulement à l’égard de ces trois types d’évents. L’extrémité d’un évent normal, d’un évent d’urgence et d’un évent combiné rattaché à la paroi primaire d’un réservoir intérieur doit déboucher à l’extérieur du bâtiment, de l’abri, de l’enceinte du moteur, du hangar, du conteneur, du caisson ou de tout autre type d’espace clos permanent susceptible d’accumuler des vapeurs de mazout.
Le code CSA B139 exige dans certaines circonstances, de pouvoir contenir une fuite provenant de la paroi primaire d’un réservoir installé à l’intérieur d’un bâtiment au moyen d’une enceinte de rétention de type fermé. Il s’agit d’un réservoir de confinement intégré (réservoir dans un réservoir) ou d’un réservoir à double paroi (dont l’espace interstitiel est maintenu sous vide).
La norme de fabrication d’un réservoir à confinement intégré prescrit une ouverture de ventilation d’urgence pour la partie fermée du confinement secondaire. Cette ouverture permet d’éviter toute augmentation de pression dans l’espace fermé en cas d’incendie.
Le réservoir à double paroi est aussi muni d’une telle ouverture. Cependant, elle est pourvue d’un bouchon spécial qui a pour fonction de maintenir le vide dans l’espace interstitiel et de relâcher la pression pouvant s’y accumuler lors d’un incendie.
L’article 7.9.1.6. ne s’applique pas à l’égard de ces types de ventilation de réservoirs à confinement intégré ou à double paroi. Pas plus qu’il ne s’applique dans le cas d’une enceinte de rétention secondaire de type ouvert qui serait exigée par le Code. Même si cette enceinte est munie d’un raccord permettant d’y rattacher une conduite d’évent, le Code n’en tient pas compte dans l’application de l’article 7.9.1.6.
Les types d’évent devant aboutir à l’air libre pour un réservoir installé à l’intérieur, tel qu’exigé par l’article 7.9.1.6., sont les évents normaux, les évents d’urgence et les évents combinés.
N.B. : Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur.
Cette fiche Bonnes Pratiques est une adaptation d’un document technique publié en janvier 2016 par la Régie du bâtiment du Québec. Elle a été produite avec leur précieuse collaboration. Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.
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