Fiches Bonnes pratiques Retour Date de publication : 1 octobre 2014
L’édition 2012 des normes ASME A112.18.1/CSA B125.1 « Robinets » et CSA B125.3 « Accessoires de robinetterie sanitaire » est maintenant référée dans le chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec (chapitre B-1.1, r. 2). Ce changement est entré en vigueur le 1er mai 2014, à la suite de l’adoption de modifications intérimaires apportées au Code national de la plomberie - Canada 2010.
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Cette nouvelle édition des normes CSA B125 stipule que les robinets et accessoires de robinetterie destinés à la distribution d’eau potable pour consommation humaine doivent avoir une teneur en plomb d’au plus 0,25 %1 (pour la surface en contact avec l’eau). Les robinets et accessoires en question doivent donc être « sans plomb » pour pouvoir être installés dans un réseau de distribution d’eau potable visé par le chapitre III, Plomberie.
Ce ne sont toutefois pas tous les robinets et accessoires de robinetterie qui sont visés par cette exigence. Le principe de « consommation usuelle » d’eau potable permet de déterminer si un robinet ou un accessoire doit absolument être « sans plomb ». Par exemple, un robinet d’arrosage extérieur peut servir à la consommation d’eau potable, mais ce n’est pas une pratique usuelle. La teneur en plomb n’est donc pas limitée à 0,25 % pour ce type de robinet.
Voici une liste d’exemples pour illustrer ce principe :
1 - Voir l’article 9.3 de la norme ASME A112.18.1-2012/CSA B125.1-12 et l’article 4.15.3 de la norme CSA B125.3-12.
2 - Ces types de dispositif ne sont pas visés par les normes ASME A112.18.1-2012/CSA B125.1-12 « Robinets» et CSA B125.3 « Accessoires de robinetterie sanitaire» et leur teneur en plomb n’est donc pas actuellement limitée à 0,25 %. Cependant, les prochaines mises à jour des normes de fabrication de ces types de dispositif prévoient s’harmoniser aux exigences de teneur en plomb des normes CSA B125. Il est donc recommandé d’installer ces types de dispositif avec une teneur en plomb d’au plus 0,25 %.
Lors d’une consultation postérieure à la date de sa publication, il vous revient de vérifier si la présente fiche a été mise à jour, remplacée ou annulée. Cette fiche explicative ne remplace pas, en tout ou en partie, la réglementation en vigueur, soit le Code de construction du Québec. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de la CMMTQ.
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