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Code de construction du Québec, chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 2015 (modifié)

Manuels, guides et publications Retour Date de publication : 4 novembre 2022


Code de construction du Québec, chapitre I - Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 2015 (modifié)

La version 2015 du chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec est entrée en vigueur le 8 janvier 2022. Sa période transitoire prendra fin le 8 juillet 2023. Il est à noter que les travaux qui débuteront à partir du 8 juillet 2023 devront être conformes aux exigences de cette nouvelle version.

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