Mémoire de la CMMTQ sur le Projet de loi 76

Mémoires et études Retour Date de publication : 22 octobre 2024

Dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, la CMMTQ a présenté un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire, le 22 octobre 2024.

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