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Contrat

Formulaires, gabarits et modèles de document Retour Date de publication : 1 janvier 2018


Contrat

Voici, à titre indicatif seulement, un exemple de contrat simplifié que vous pouvez utiliser comme modèle de base et adapter selon vos besoins. Il est très important de s’assurer que le document final reflète bien votre entente avec le client.


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