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Gestion de contrat - Bon de travail

Formulaires, gabarits et modèles de document Retour Date de publication : 1 janvier 2018


Gestion de contrat - Bon de travail

L’utilisation du bon de travail suivant fait en sorte que le client peut difficilement, lorsqu’il reçoit votre facture, contester le taux horaire et le temps chargé. Du même coup, vous aurez rempli l’obligation d’information que vous imposent le Code civil du Québec et le Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la CMMTQ.

Pour plus de renseignements, consultez les fiches juridiques suivantes :

  • La quittance
  • Le contrat
  • L'obligation d'information de l'entrepreneur.

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