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Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) - Inviter l’entrepreneur général à signer le contrat

Formulaires, gabarits et modèles de document Retour Date de publication : 1 janvier 2018


Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) - Inviter l’entrepreneur général à signer le contrat

Transmettez cette lettre à l’entrepreneur général lorsque vous avez droit au contrat selon les règles du Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ), mais que le contrat semble sur le point d’être octroyé à un autre entrepreneur. Pour plus de détails, consultez la fiche Juridique 6, Le Code de soumission du BSDQ.


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