Formulaire de déclaration de travaux - Plomberie

Formulaires, gabarits et modèles de document Retour Date de publication : 1 janvier 2018

Les entrepreneurs en plomberie ont l’obligation de déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tous les travaux admissibles effectués sur un territoire qui relève de sa juridiction.

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