Comment devenir un entrepreneur en mécanique du bâtiment?
Pour devenir un entrepreneur en mécanique du bâtiment au Québec, il y a plusieurs étapes à franchir. Cette page détaille ce parcours et fournit les ressources à consulter pour y arriver.
Très dynamique, l’industrie de la mécanique du bâtiment est en pleine croissance. La mise en place de politiques d’économie d’énergie dans les entreprises et les organismes québécois multiplie les occasions d’affaires, ce qui encourage à démarrer une entreprise dans ce secteur.
Découvrez le parcours de l’entrepreneur où chaque étape est détaillée et toutes les ressources sont identifiées.
Pour plus de détails, communiquez avec le Service de la qualification de la CMMTQ. Son savoir-faire et sa disponibilité vous permettront d’obtenir rapidement réponse à vos questions.
Étape 1
L’entrepreneuriat, est-ce pour vous?
Avant d’investir temps et argent dans un projet d’entreprise, découvrez si vous avez les qualités et les aptitudes requises pour devenir entrepreneur.
Mesurez votre potentiel entrepreneurial
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Étape 2
Choisissez la forme juridique de votre entreprise et procédez à son immatriculation
La forme juridique que vous choisirez pour votre entreprise a une incidence :
- sur vos obligations fiscales;
- sur votre responsabilité personnelle face aux dettes de l’entreprise;
- sur les types de travaux que vous pourrez exécuter.
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 Pour prendre une décision éclairée, il est fortement suggéré de consulter un avocat, un notaire ou un comptable. Ces professionnels vous aideront à faire le meilleur choix selon vos besoins et vos objectifs.
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Consultez le site Web du gouvernement du Québec pour plus de détails au sujet des trois formes juridiques ci-dessous :
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Les quatre étapes ci-dessous doivent être complétées simultanément auprès de la CMMTQ |
Complétez votre demande de licence d’entrepreneur
Au Québec, en vertu de la Loi sur le bâtiment, toute personne désirant devenir entrepreneur en construction doit être titulaire d’une licence attestant de sa compétence. Pour les entrepreneurs en plomberie et en chauffage, cette licence est délivrée par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). CONSULTEZ LES SOUS-CATÉGORIES DE LICENCE EXCLUSIVES AUX MEMBRES DE LA CMMTQ
Entreprise individuelle
(personne physique faisant affaire seule)
NEQ débutant par 22
Téléchargez le formulaire
Société
NEQ débutant par 33
Téléchargez le formulaire
Personne morale
NEQ débutant par 11
Téléchargez le formulaire
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Complétez un formulaire de demande de délivrance d’une licence d’entrepreneur correspondant au statut juridique de votre entreprise.
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Complétez votre demande d’admission à la CMMTQ
Il faut être membre de la CMMTQ pour obtenir une licence en plomberie et en chauffage de la CMMTQ. Pour ce faire, remplissez le formulaire d’admission en même temps que votre demande de délivrance d’une licence d’entrepreneur.
Les sociétés et les personnes morales doivent adopter une résolution pour nommer un représentant désigné auprès de la CMMTQ. Ce représentant peut notamment se faire élire au conseil d’administration et exercer le droit de vote de l’entreprise membre.
Entreprise individuelle
(personne physique faisant affaire seule)
NEQ débutant par 22
Téléchargez le formulaire
Société
NEQ débutant par 33
Téléchargez le formulaire
Personne morale
NEQ débutant par 11
Téléchargez le formulaire |
Complétez le formulaire de délivrance de licence correspondant au statut juridique de votre entreprise.
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Fournissez un cautionnement de licence ou adhérez à la police d’assurance cautionnement collective de la CMMTQ
Le cautionnement de licence doit être fourni en même temps que votre demande de délivrance d’une licence d’entrepreneur. La valeur du cautionnement doit être de :
- 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé;
- 40 000 $ pour tout entrepreneur qui détient au moins une sous-catégorie d’entrepreneur général.
Le cautionnement de licence doit être fourni sous l’une ou l’autre des formes suivantes :
- une police d’assurance cautionnement individuelle émise en faveur de la Régie du bâtiment du Québec;
- une police d’assurance cautionnement collective émise en faveur de la Régie du bâtiment du Québec;
- un chèque visé ou une traite bancaire émise à l’ordre du ministre des Finances;
- une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la Régie du bâtiment du Québec.
Dans tous les cas, le cautionnement doit être rédigé sur le formulaire de la Régie du bâtiment du Québec s’appliquant à la forme juridique d’entreprise choisie par l’entrepreneur.
Personne physique faisant affaires seule
Votre NEQ débute par 22
Téléchargez le formulaire
Société
Votre NEQ débute par 33
Téléchargez le formulaire
Personne morale
Votre NEQ débute par 11
Téléchargez le formulaire
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Simplifiez ce processus et réalisez des économies substantielles en adhérant à la police d’assurance cautionnement collective de la CMMTQ. Pour ce faire, complétez le formulaire prescrit correspondant au statut juridique de votre entreprise.
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Acheminez les formulaires complétés et les documents requis à la CMMTQ et procédez aux paiements de vos droits et de vos frais exigibles
Une fois tous vos formulaires dûment remplis et vos documents bien regroupés, il faut les acheminer à la CMMTQ et procéder aux paiements requis.
Paiement par chèque
Si vous acheminez vos formulaires et documents par la poste, insérez les chèques dans l’enveloppe adressée à :
CMMTQ
8175, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2P 2M1
a/s du Service de la qualification
Paiement par carte de débit ou de crédit
Pour payer par carte de débit ou de crédit, prenez rendez-vous avec le Service de la qualification et présentez-vous au bureau de la CMMTQ.
CMMTQ
8175, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2P 2M1
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Les frais de délivrance de licence, d’adhésion à la CMMTQ et, le cas échéant, de cautionnement de licence doivent être payés de manière distincte.
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Étape 7
Réussir les examens de qualification
Quelques semaines suivant la réception de la demande de délivrance d’une licence d’entrepreneur dûment remplie, vous serez convoqué, s’il y a lieu et selon les sous-catégories demandées, à des examens de qualification. La convocation sera envoyée au courriel indiqué sur le formulaire.
Le candidat doit passer les examens de manière électronique, mais en présence. Il doit répondre aux questions par l’entremise d’une plateforme électronique installée sur un ordinateur portable fourni par la CMMTQ.
Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide de préparation aux examens.
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