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Droits et frais exigibles

  • Licence d’entrepreneur
  • Adhésion à la CMMTQ
  • Le cautionnement de licence offert par la CMMTQ (facultatif)

Droits et frais exigibles du 1er janvier au 31 décembre 2024

Les droits et frais sont prévus au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires et sont ajustés annuellement au 1er janvier.

Sous réserve de l’exception s’appliquant aux membres de la CMEQ, dès que la demande implique une ou plusieurs sous-catégories exclusives aux maîtres mécaniciens en tuyauterie (15.1, 15.2, 15.3, 15.4 et 15.5), la CMMTQ perçoit les droits et les frais exigibles d’un entrepreneur pour :

  • la délivrance d’une licence;
  • la modification d’une licence;
  • le maintien d’une licence;
  • un examen ou tout autre moyen d’évaluation;
  • une demande de révision concernant la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’une licence.


La CMMTQ perçoit également au nom de la RBQ et de la CMEQ, le cas échéant, tous les droits et les frais exigibles d’une demande visant d’autres sous-catégories.

Il est à noter que des frais d’admission à la CMMTQ peuvent également s’ajouter à ces montants. Pour de plus amples renseignements, contactez le Service de la qualification de la CMMTQ au 514 382-2668 ou 1 800 465-2668.

Délivrance d’une licenceDroitsFrais [2]Total à payer
UNE catégorie (général) 844,48 $ 388,71 $ 1233,19 $
UNE catégorie (spécialisé) 422,23 $ 388,71 $ 810,94 $
DEUX catégories (général ET spécialisé) 844,48 $ 388,71 $ 1233,19 $



Modification en cours de licenceDroitsFrais [2]Total à payer
Ajout de la catégorie spécialisé Aucuns 388,71 $ 388,71 $
Ajout de la catégorie général 422,23 $[1] 388,71 $ 810,94 $
Ajout ou remplacement de répondant sans ajout ou remplacement de catégorie Aucuns 100,51 $ Selon le nombre
Ajout ou remplacement de sous-catégories sans ajout ou remplacement de catégorie Aucuns 100,51 $ 100,51 $
Ne constituent pas une modification : un changement de nom n’affectant pas la forme juridique de l’entreprise, un changement d’adresse ou de numéro de téléphone, un ajout ou un retrait de dirigeant(s), un retrait de répondant(s) et un abandon de catégorie ou de sous-catégorie(s).

[1] Les droits exigibles sont réduits de 50% lorsque la date d’échéance du paiement des droits et frais exigibles pour le maintien d’une licence survient dans un délai inférieur à 6 mois de cette demande.

[2] Les frais exigibles sont portés au double si un traitement prioritaire est demandé. (Ne s’appliquent pas aux ententes Québec/Ontario, Québec/Terre-Neuve et Québec/Nouveau-Brunswick)




Maintien d’une licence (sans modification)DroitsFraisTotal à payer
Catégorie général 844,48 $ 100,51 $ 944,99 $
Catégorie spécialisé 422,23 $ 100,51 $ 522,74 $
DEUX catégories (général ET spécialisé) 844,88 $ 100,51 $ 944,99 $



Évaluation des compétencesDroitsFraisTotal à payer
Demande de reprise d’examens Aucuns 100,51 $ par examen Selon le nombre
Autre moyen d’évaluation Aucuns 837,75 $ par personne et par domaine ou sous-catégorie Selon le nombre
Demande de révision Aucuns 388,71 $ 388,71 $

Adhésion à la CMMTQ (du 1er février 2024 au 31 janvier 2025)

Membres actifs : frais de modification, d’admission et de réadmission.

Membres actifs Admission Frais d’adhésion Frais de sous-catégorie
(selon le nombre)		 Sous-total
(avant taxes)
Modification 83,74 $ 83,74 $ plus taxes
Admission 840 $ 840 $ plus taxes
Réadmission 840 $ 83,74 $ 923,74 $ plus taxes
1 sous-catégorie 840 $ 83,74 $ 27,91 $ 951,65 $ plus taxes
2 sous-catégories 840 $ 83,74 $ 55,82 $ 979,56 $ plus taxes
3 sous-catégories 840 $ 83,74 $ 83,73 $ 1000,47 $ plus taxes
4 sous-catégories 840 $ 83,74 $ 111,64 $ 1035,38 $ plus taxes
5 sous-catégories 840 $ 83,74 $ 139,55 $ 1063,29 $ plus taxes
6 sous-catégories 840 $ 83,74 $ 167,46 $ 1091,20 $ plus taxes
7 sous-catégories 840 $ 83,74 $ 195,37 $ 1119,11 $ plus taxes
8 sous-catégories 840 $ 83,74 $ 223,28 $ 1147,02 $ plus taxes
9 sous-catégories 840 $ 83,74 $ 251,19 $ 1174,93 $ plus taxes




Non-membres
Reprises d’examen		 Frais d’admission Frais de sous-catégorie
(selon le nombre)		 Sous-total
(avant taxes)
1 sous-catégorie 83,74 $ 27,91 $ 111,65 $ plus taxes
2 sous-catégories 83,74 $ 55,52 $ 139,56 $ plus taxes
3 sous-catégories 83,74 $ 83,73 $ 167,47 $ plus taxes
4 sous-catégories 83,74 $ 111,64 $ 195,38 $ plus taxes
5 sous-catégories 83,74 $ 139,55 $ 223,29 $ plus taxes
6 sous-catégories 83,74 $ 167,46 $ 251,20 $ plus taxes
7 sous-catégories 83,74 $ 195,37 $ 279,11 $ plus taxes
8 sous-catégories 83,74 $ 223,28 $ 307,02 $ plus taxes
9 sous-catégories 83,74 $ 251,19 $ 334,93 $ plus taxes

Cautionnement de licence de 20 000 $ offert aux membres de la CMMTQ1

Entrepreneur spécialisé uniquement
Coût de 55 $ annuellement, sujet à modification



Cautionnement de licence de 40 000 $ offert aux membres de la CMMTQ1

Entrepreneur général et spécialisé
Coût de 110 $ annuellement, sujet à modification

1 Sous réserve d’approbation par la Caution