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Le cautionnement de licence

L’entrepreneur qui demande la délivrance d’une licence ou qui souhaite maintenir sa licence doit fournir un cautionnement de licence. La valeur du cautionnement est de 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé, et de 40 000 $ pour tout entrepreneur qui détient au moins une sous-catégorie d’entrepreneur général.

Le cautionnement offert par la CMMTQ

Simplifiez le processus de cautionnement et réalisez des économies substantielles en adhérant au cautionnement de licence de la CMMTQ. Pour vous permettre d’accéder au meilleur taux possible, la CMMTQ a choisi d’assumer tous les risques solidairement avec la compagnie d’assurance et d’assurer la gestion du programme. Les tarifs annuels sont 55 $ pour un entrepreneur spécialisé et 110 $ pour un entrepreneur général. Pour en profiter, remplissez le formulaire de délivrance de licence correspondant au statut juridique de votre entreprise.

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Qu’est-ce qu’un cautionnement?

Le cautionnement de licence est une garantie financière que l’entrepreneur obtient d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière pour assurer l’exécution de ses obligations contractuelles envers ses clients.

Peu importe ce qui arrive, la caution garantit donc que les sommes dues seront versées. Toutefois, la caution ne libère pas pour autant l’entrepreneur de ses obligations.

Il ne s’agit pas d’une assurance où l’assureur, moyennant le paiement d’une prime, paie une somme convenue en cas de réalisation d’un risque déterminé et ne réclame rien par la suite à son assuré. Contrairement à l’assureur, la caution paie, si nécessaire, une somme à la place de l’entrepreneur, mais conserve tous ses recours contre celui-ci pour se faire rembourser. En ce sens, la caution ne fait que « rassurer » autrui et ne libère pas l’entrepreneur de ses obligations.


À quoi sert le cautionnement de licence?

Il sert à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction, découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.

Il ne couvre toutefois pas les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction, les dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux de construction, les dommages-intérêts en réparation d’un préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs.


Comment peut être fourni le cautionnement de licence?

Le cautionnement de licence doit être fourni sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

  • une police d’assurance cautionnement collective émise en faveur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) (cette option correspond au cautionnement offert par la CMMTQ) :
  • une police d’assurance cautionnement individuelle émise en faveur de la RBQ;
  • un chèque visé ou une traite bancaire émise à l’ordre du ministre des Finances;
  • une lettre de crédit irrévocable et inconditionnelle émise en faveur de la RBQ.

Dans tous les cas, le cautionnement doit être rédigé sur le formulaire de la RBQ s’appliquant à la forme juridique d’entreprise choisie par l’entrepreneur.