Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction

Le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction (FFSIC) permet de financer et de promouvoir les activités de perfectionnement des travailleurs de l’industrie. La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de sa gestion.

Une partie de ce fonds soutient les travailleurs des secteurs institutionnel, commercial, industriel, génie civil et voirie alors qu’une autre partie est consacrée aux travailleurs du secteur résidentiel.

Entreprises admissibles

Pour être admissibles aux cours gratuits, les employeurs qui ont payé des frais de formation pour leurs travailleurs doivent :

• être enregistrés à la CCQ;
• avoir un établissement au Québec;
• si l’entreprise compte moins de 24 mois d’existence, avoir déclaré au rapport mensuel de la CCQ (avec prélèvements) au moins 1500 heures de travail depuis le début de l’existence de l’entreprise;
• si l’entreprise compte plus de 24 mois d’existence, avoir déclaré au rapport mensuel de la CCQ (avec prélèvements) au moins 4000 heures de travail au cours de 24 des 26 derniers mois.

Conditions d’admission

Pour s’inscrire aux activités de formation présentées dans le Répertoire des activités de perfectionnement, la personne soumise à une obligation de formation doit répondre aux conditions d’admission suivantes :

• être titulaire d’un certificat de compétence valide délivré par la CCQ et relié à la formation;
• satisfaire aux préalables de la formation sélectionnée, s’il y a lieu.

Pour être admissible au soutien financier, la personne doit avoir des heures travaillées et déclarées à la CCQ en lien avec la formation choisie, soit :

• un minimum de 400 heures déclarées à la CCQ dans un métier ou une occupation au cours de 24 des 26 derniers mois précédant la formation ou précédant un arrêt de travail.

Conditions particulières d’admission pour les cours en gestion

La personne titulaire d’un certificat de compétence est admissible à suivre une activité de formation sur la relève en gestion d’un chantier de construction développée par ou pour une association patronale œuvrant dans l’industrie de la construction si :

• pour les métiers ou spécialités dont l’apprentissage est de 4000 heures et moins, elle a un minimum de 4000 heures déclarées à titre de compagnon dans son métier ou sa spécialité du métier;
• pour les métiers ou spécialités dont l’apprentissage est de 6000 heures et plus, elle a un minimum de 6000 heures déclarées à titre de compagnon dans son métier ou sa spécialité de métier;
• pour les occupations, elle a un minimum de 5000 heures déclarées.

Dépenses admissibles

En plus de payer les cours, le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction verse des frais de déplacement et d’hébergement. Ces derniers sont accordés sur la base d’une présence complète à chaque jour ou soir de formation.

Chaque dossier est analysé de façon individuelle et plusieurs éléments sont pris en compte pour calculer le montant auquel un travailleur aura droit, notamment :

• le chevauchement ou la continuité des cours suivis;
• la distance de la formation choisie par rapport à la région de domicile du participant à la formation;
• la possibilité de suivre la même activité de perfectionnement, mais dans une région plus près du domicile du participant.

La distance parcourue est établie à partir du lieu de résidence de la personne jusqu’à l’endroit où se donne la formation par le chemin préférable.

Pour toute question sur l’admissibilité, veuillez communiquer avec la ligne Info-perfectionnement au 1 888 902-2222.

Modalités de versement des mesures incitatives

Pour connaître les modalités de versement et les montants qui peuvent être alloués, consultez le tableau des mesures incitatives en cliquant sur le lien suivant :