La CMMTQ, une actrice importante de la création du BSDQ

Grâce à l’initiative d’entrepreneurs en plomberie et en électricité de la région de Montréal, le premier bureau des soumissions a vu le jour en 1957. Désireux de développer des relations plus harmonieuses entre les entrepreneurs et de favoriser une concurrence plus saine dans le milieu de la construction industrielle et commerciale, ces pionniers ont créé le Bureau des soumissions déposées de Montréal.

Le concept a par la suite été transposé ailleurs : d’abord, dans la région de Québec en 1960, puis en Mauricie et en Outaouais en 1963. En 1964, le législateur donne une assise légale à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et à la Corporation des maîtres électriciens du Québec en leur permettant de conclure une entente avec une association de la construction pour établir un bureau de soumissions déposées et encadrer l’application de règles en matière d’octroi de contrats de sous-traitance.

Lors de l’ouverture du bureau en Mauricie, Le Nouvelliste du 13 février 1965 révèle que « [p]lusieurs entrepreneurs généraux, qui étaient sceptiques concernant le rendement d’un tel système, ont tenu à féliciter les autorités responsables de son application. […] Lorsque la Fédération aura pris connaissance de ce projet, il est probable qu’une entente soit signée entre la Fédération et chacune des Corporations. Cette nouvelle manière d’établir le système permettra l’uniformisation à travers la province du système de dépôts; il rapprochera sans doute les parties intéressées à l’industrie de la construction. »

À ce propos, le journaliste Gérald Ouellet écrit dans Le Soleil du 13 mai 1966 que le président de la CMMTQ de l’époque, Fernand Papillon, a déclaré que l’année 1965-1966 a été celle de « la continuation de l’étude et de l’acceptation, par les sections concernées, du principe et de l’organisation en vue de l’établissement possible d’un système de soumissions déposées provincial ».

C’est en 1967 que le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) a été créé sous sa forme actuelle. Pour ce faire, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec et la Fédération de la construction du Québec (aujourd’hui l’Association de la construction du Québec) ont signé une entente pour établir des bureaux de soumissions déposées dans les principales villes de la province.

Trois ans plus tard, une nouvelle entente élargissait la portée de la première en assujettissant au BSDQ les travaux exclusifs de mécanique et d’électricité, de même que certains travaux non exclusifs de l’ensemble de la province. Cette entente prévoyait des mécanismes qui permettaient d’assujettir volontairement et régionalement d’autres travaux spécialisés, particulièrement en architecture. Elle intègre également le Bureau des soumissions déposées de Montréal, qui jusque-là était demeuré autonome.

Par la suite, le BSDQ a organisé des soirées d’information auprès des entrepreneurs concernés. Le Nouvelliste du 19 juin 1969 relate l’une d’elles, tenue à Sorel : « Des entrepreneurs généraux et des sous-traitants […] ont eu l’occasion ces jours derniers de mieux se renseigner sur les avantages et les services fournis par le BSDQ. » Par exemple, « l’entrepreneur ou le sous-traitant n’a plus à passer des heures au téléphone ou à écrire des lettres, ni à interpréter les soumissions, de même qu’à les compiler. De plus, le jeu exercé par certaines ambiguïtés de spécifications est déjoué. »

Quelques mois plus tôt, La Tribune du 18 janvier 1969 a publié un communiqué de presse du BSDQ. « Destiné à régir les procédures de soumissions dans l’industrie de la construction, le Bureau des soumissions déposées désire remplir les tâches suivantes : améliorer et régulariser les procédures de soumissions dans l’industrie de la construction, normaliser le dépôt, l’ouverture, la compilation et la publication des soumissions, assainir la concurrence entre les sous-traitants, en prévenant les manœuvres déloyales entre eux et à leur égard, et en les protégeant contre les fraudes et les préférences illicites, et améliorer les services offerts au public. »

De nos jours…

Actif partout au Québec, le BSDQ reçoit environ 40 000 soumissions par année pour quelque 4500 projets enregistrés.

Pendant plus de 40 ans, le BSDQ a réalisé sa mission grâce à un système de dépôt sous enveloppe administré par le personnel présent dans toutes les grandes villes du Québec.

En 2008, le BSDQ a lancé la transmission électronique des soumissions (TES), un outil pouvant recevoir et acheminer des soumissions via Internet. Il a toutefois fait coexister le système de dépôt sous enveloppe et la TES jusqu’en février 2013 afin d’assurer une transition qui convenait aux intervenants. Depuis, la TES est l’unique moyen d’envoyer et de recevoir des soumissions.

Le BSDQ réglemente l’ensemble des activités liées aux soumissions et applique des règles équitables et uniformes pour tous. Il veille à protéger les usagers contre certaines pratiques déloyales. L’intérêt public du BSDQ a été reconnu à maintes reprises par les tribunaux en tant que contrat collectif favorisant l’honnêteté et le maintien d’une saine concurrence. Cette protection s’applique non seulement aux soumissionnaires, mais aussi aux maîtres d’ouvrage, aux architectes, aux ingénieurs et aux entrepreneurs généraux.

Cofondatrice du BSDQ, la CMMTQ a participé à toutes les étapes de son évolution. Elle contribue encore activement à sa gestion, à son développement ainsi qu’à l’amélioration continue des règles du Code de soumissions.