Action collective contre la FTQ-Construction

25 septembre 2023

Action collective contre la FTQ-Construction

Vous souvenez-vous de la grève qui a mené à la perturbation et à la suspension de plusieurs chantiers en octobre 2011? Comme plusieurs, vous en avez peut-être subi les contrecoups.

Saviez-vous qu’une action collective a été entreprise contre la FTQ-Construction?

Cette affaire a fait l’objet d’une décision de la Cour supérieure en juin 2020 et de la Cour d’appel en juillet 2022. L’appel à la Cour suprême du Canada n’a pas été autorisé.

Les juges ont conclu que la FTQ-Construction a omis ou tardé à intervenir pour faire cesser les arrêts de travail illégaux, et à indiquer aux travailleurs qu’ils devaient retourner immédiatement au travail. Pour cette raison, elle devra notamment indemniser les entrepreneurs pour les heures payées à leurs salariés alors qu’ils ne travaillaient pas.

Pour obtenir une indemnité, chaque entrepreneur devra présenter une réclamation selon certaines modalités afin de prouver qu’il a été lésé. Le tribunal n’a pas encore fixé les modalités ni les pièces justificatives qui devront être fournies. Il y aura un débat sur la question.

Dans le cadre de leur préparation, les avocats responsables du recours collectif souhaitent notamment savoir le type de documents et de renseignements qui sont toujours à la disposition des entrepreneurs et sur lesquels ils pourraient se baser pour faire leur réclamation. Ils espèrent ainsi que les modalités choisies par le juge soient raisonnables et réalistes, de sorte que les entrepreneurs lésés puissent être indemnisés.

Si vous avez des commentaires ou des questions, nous vous invitons à contacter les avocats responsables du dossier :

Ces avocats sont aussi responsables de l’action collective intentée contre le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (L’Inter) pour les grèves d’octobre 2011.

 


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