Connaissez-vous les associations sectorielles d’employeurs?

22 mars 2024

La CMMTQ reçoit souvent des questions concernant les relations de travail et l’application des conventions collectives de l’industrie de la construction. Dans certains cas, ces questions sont redirigées vers les associations sectorielles d’employeurs. En voici les raisons.

Quels services rendent les associations sectorielles d’employeurs?

Tout employeur inscrit à la Commission de la construction du Québec (CCQ) doit payer une cotisation annuelle de base de 230 $ à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ). À cette cotisation de base s’ajoute une somme de 0,03 $ pour chaque heure travaillée par l’employeur et ses salariés. Le montant total doit être payé à même le rapport mensuel que l’employeur transmet à la CCQ.

Ces sommes sont redistribuées aux associations sectorielles d’employeurs et à l’AECQ qui, elle, reçoit 2,5 %. Elles servent notamment à financer les services de relations de travail (incluant la négociation), de formation professionnelle et de santé et sécurité offerts par les associations.

Si vous déclarez des heures à la CCQ dans l’un de ces secteurs, vous avez droit aux services gratuits des conseillers en relations de travail. Ceux-ci peuvent répondre à vos questions concernant l’application de la Loi R-20, l’interprétation des conventions collectives, la gestion des mesures disciplinaires, etc.

Il n’est donc pas obligatoire d’être membre de l’une ou l’autre des associations sectorielles d’employeurs pour obtenir certains services. Ces associations offrent aussi d’autres services, mais vous devrez payer une cotisation pour y avoir droit. Dans ce contexte, un entrepreneur pourrait décider de devenir membre d’une ou de plusieurs associations afin de profiter de certains services comme la mutuelle de prévention.

Qui sont les associations sectorielles d’employeurs?

L’industrie de la construction est divisée en quatre secteurs pour la négociation des conventions collectives : résidentiel, institutionnel et commercial, industriel ainsi que génie civil et voirie. Les syndicats représentent les salariés, alors que les associations patronales sectorielles représentent les employeurs.

Est-il obligatoire d’être membre?

Non, il n’est pas obligatoire d’être membre de l’APCHQ ou de l’ACQ. C’est à vous d’évaluer ce qui s’avère le plus avantageux dans votre situation. Un entrepreneur peut décider de devenir membre d’une association afin de profiter de certains services comme la mutuelle de prévention. Il est donc possible qu’un entrepreneur soit membre de plusieurs organismes.

Enfin, sachez que certains services offerts par ces associations sont aussi offerts par la CMMTQ (ex. : conseils juridiques, modèles de documents, documents techniques, formations, etc.).