La CMMTQ se réjouit que le gouvernement fasse de la qualité de la construction une priorité

3 octobre 2024

Montréal, le jeudi 3 octobre 2024 - Le ministre du Travail, Jean Boulet, a déposé hier le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) salue cette initiative et les objectifs qui sont visés.

Inspection

Depuis plusieurs années déjà, la CMMTQ milite en faveur de l’intensification et de l’amélioration des activités d’inspection et de surveillance des travaux de construction au Québec en vue de rehausser la qualité des installations au bénéfice du public. Nous sommes en faveur d’une inspection systématique des éléments de la mécanique du bâtiment avant la fermeture des murs d’un bâtiment. Des vérifications à cette étape charnière permettront de déceler de potentielles non-conformités qui pourraient entraîner des conséquences majeures sur le fonctionnement des systèmes, la pérennité des bâtiments et la santé et sécurité des occupants.

Dans le contexte actuel, il apparaît évident qu’une autorité ne peut à elle seule exécuter un tel mandat. C’est pourquoi nous sommes en accord avec le concept de délivrance d’attestation de conformité par des ingénieurs ou des architectes. La Corporation entend par ailleurs contribuer au processus d’inspection afin d’améliorer la qualité du patrimoine bâti.

Modification à notre loi constitutive

Le projet de loi répond également à une demande historique de la CMMTQ : celle de supprimer des limites d’application et des exclusions contenues à sa loi qui n’ont aucune raison d’être et qui génèrent de la confusion au détriment du public. Ainsi, notre loi s’appliquera à tous les travaux de plomberie et de chauffage partout au Québec, peu importe leur nature et le territoire où ils sont exécutés.

« Il était temps que le gouvernement modernise notre loi dans le but de simplifier le système, d’uniformiser les règles et d’accroître la protection du public. En 2024, ce n’est pas normal qu’un entrepreneur en plomberie puisse exécuter certains types de travaux spécifiques ou sur des territoires précis sans être encadré par la CMMTQ. Merci au ministre Boulet de corriger cette iniquité. C’est toute la population qui en bénéficiera », affirme Jean Turgeon, président de la CMMTQ.

Formation initiale obligatoire

Le projet de loi permettra d’imposer une formation initiale obligatoire comme condition d’obtention d’une licence. La CMMTQ est en faveur de cette mesure puisqu’elle y travaillait déjà pour ses membres entrepreneurs en plomberie et en chauffage. Ayant la formation au cœur de sa mission, elle a adopté des mesures de formation continue obligatoire pour ses membres, en vigueur depuis 2022.

Enfin, les objectifs de ce projet de loi sont alignés avec ceux de la CMMTQ : améliorer la qualité de la construction, rehausser la qualification professionnelle des entrepreneurs et renforcer la protection du public. C’est pourquoi nous l’appuyons et contribuerons à son adoption et à sa mise en œuvre.

Au sujet de la CMMTQ
Créée en 1949, la CMMTQ regroupe les entrepreneurs spécialisés œuvrant dans le domaine de la mécanique du bâtiment au Québec, plus particulièrement en plomberie et en chauffage. Conformément à sa mission, la CMMTQ voit à augmenter la compétence et l’habileté de ses membres afin d’assurer au public une plus grande sécurité et une meilleure protection en matière d’hygiène et de santé. Elle assume la qualification professionnelle des entrepreneurs en plomberie et en chauffage, confiée par le gouvernement du Québec, et réglemente la conduite de ses membres dans l’exercice de leur métier.

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Information :
Nadine Bourgeois, directrice des communications
nbourgeois@cmmtq.org / 514 382-2668 / 1 800 465-2668