Nouveautés à venir pour les contrats de construction municipaux

15 novembre 2024

Nouveautés à venir pour les contrats de construction municipaux

Le 7 novembre dernier, le gouvernement a déposé le projet de loi no 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allégement du fardeau administratif des organismes municipaux. À première vue, cette initiative est positive pour les entrepreneurs, car elle vise à rendre plus efficaces les mécanismes d’octroi de contrats des municipalités, dont ceux de construction, et à harmoniser leur régime contractuel avec celui des organismes publics au Québec.


Cette nouvelle est réservée aux membres de la CMMTQ.

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