Politique de confidentialité

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’elle applique concernant la protection des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique.

1- Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

La CMMTQ collecte certains de vos renseignements personnels notamment lors :

• de l’utilisation de son site Web, de ses applications ou de ses plateformes transactionnelles;
• d’une communication avec nos différents services;
• d’une plainte, d’une dénonciation ou d’un signalement;
• d’une demande d’adhésion à la CMMTQ ou d’une demande d’adhésion à la Police d’assurance cautionnement collective de la CMMTQ;
• d’une demande de licence ou de mesure différente;
• d’une participation aux moyens d’évaluation des compétences tels que les examens.

Ces renseignements sont entre autres nécessaires pour :

• permettre votre identification (ex. : nom, adresses électronique et postale, date de naissance, numéro de téléphone);
• accéder aux renseignements nécessaires au traitement de votre dossier ou de votre demande;
• effectuer un paiement (licence, adhésion, cautionnement, etc.).

2- Consentement

Quand nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans des buts précis. Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation et dans notre calendrier de conservation. La CMMTQ devra obtenir un nouveau consentement pour une utilisation à d’autres fins des renseignements déjà recueillis, sauf dans les cas permis par une loi.

3- Transparence

Lorsque la CMMTQ vous demande de fournir un renseignement personnel, vous êtes préalablement informés des éléments suivants :

• Nom de l’organisme au nom duquel la collecte est faite;
• Fins auxquelles ces renseignements sont recueillis;
• Moyens par lesquels les renseignements sont recueillis;
• Caractère obligatoire ou facultatif;
• Conséquences pour vous, ou selon le cas pour un tiers, d’un refus de répondre à la demande ou d’un retrait du consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements;
• Droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi.

4- Communication de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par la CMMTQ peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organisations avec votre consentement. Par ailleurs, dans les cas permis par une loi, la CMMTQ pourrait être tenue de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement.

5- Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

La CMMTQ utilise Google Analytics pour recueillir des renseignements sur votre navigation, tels que les pages que vous avez consultées, vos interactions dans les pages, la durée de votre visite, votre système d’exploitation, etc. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience. Il nous est impossible d’associer ces données à une personne.

Renseignements recueillis par fichier témoin

Nous recueillons les renseignements suivants :

• Le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
• L’adresse IP;
• Le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
• La résolution d’écran de l’appareil;
• Le type, la langue et la version du navigateur (ex. : Chrome, Safari) et d’autres données qui y sont relatives;
• Le domaine du site précédent visité (ex. : rbq.gouv.qc.ca);
• Les pages consultées.

Pour connaître l’utilisation que fait la CMMTQ des témoins et renseignements qu’elle recueille, consulter notre Politique d’utilisation des fichiers témoins (« cookies »).

6- Liens vers les sites externes

Le site Web de la CMMTQ propose des hyperliens vers des sites gouvernementaux ou d’organismes publics ou privés, du Québec et d’ailleurs. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site Web de la CMMTQ, mais à celle du site externe. La CMMTQ ne garantit pas la qualité ou le contenu général de ces sites et n’effectue pas de vérification concernant la sécurité ou les règles de confidentialité des sites en question. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n’engagent pas la responsabilité de la CMMTQ.

7- Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que recueille la CMMTQ sont conservés au Canada, à l’exception de ceux contenus dans les formulaires qui se retrouvent sur notre site Web. La CMMTQ utilise le générateur de formulaire en ligne Formsite et le site de sondage en ligne SurveyMonkey. Les serveurs de Formsite et de SurveyMonkey sont hébergés en utilisant des centres de données avec hébergement aux États-Unis. Dès que la donnée résultant de ces formulaires et sondages en ligne est traitée par la CMMTQ, les renseignements personnels recueillis par le biais de Formsite et de SurveyMonkey sont détruits.

8- Sécurité de vos données

Tous les renseignements personnels et confidentiels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. La CMMTQ met en place des mesures de sécurité et de gestion des accès selon le niveau de protection s’appliquant aux renseignements traités. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Des fournisseurs de services externes à la CMMTQ peuvent également y accéder. La CMMTQ s’assure que ces fournisseurs appliquent les mêmes règles en matière de protection des renseignements personnels.

La CMMTQ s’engage à vous informer en cas d’incident affectant la protection de vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux.

9- Droits des visiteurs du site Web concernant les renseignements personnels

La CMMTQ s’engage à respecter vos droits en matière de consentement, d’utilisation et de conservation de vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter nos obligations imposées par la loi.

Pour obtenir l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par courriel, au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique.

10- Plainte

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique ou si vous croyez que la CMMTQ ou un membre de son personnel n’a pas respecté cette politique ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, vous pouvez formuler une plainte auprès de la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées à la fin de cette politique.

11- Responsable de l’accès à l’information

M^e Mylène Sagala
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Directrice, service juridique

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
8175, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2P 2M1
Téléphone : (514) 382-2668
Courriel : responsable.acces@cmmtq.org 

Entrée en vigueur de la présente politique : 21 décembre 2023