La CMMTQ publie la liste des personnes et des entreprises condamnées pour exercice illégal du métier de maître mécanicien en tuyauterie. Ces entreprises et ces personnes ont exécuté ou laissé entendre pouvoir exécuter des travaux réservés aux maîtres mécaniciens en tuyauterie sans être membre de la CMMTQ.
Une personne ou une entreprise déjà trouvée coupable d’une infraction à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie peut, depuis, avoir été admise à la CMMTQ et exercer légalement.
Veuillez noter que, pour une période temporaire, nous pouvons seulement vous présenter les condamnations des trois dernières années. Pour connaître les condamnations des années antérieures, veuillez communiquer avec le Service juridique de la CMMTQ.
