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L’obligation d’information de l’entrepreneur

Fiches juridiques Retour Date de publication : 1 décembre 2006


L’obligation d’information de l’entrepreneur

En tant qu’entrepreneur, il vous appartient de fournir certains renseignements utiles à votre client avant de conclure un contrat avec lui, et ce, même s’il ne vous les a pas demandés. Ces renseignements permettront au client de prendre une décision éclairée, en toute connaissance de cause. Il s’agit d’une obligation très importante, surtout pour les entrepreneurs qui font du service. Elle est la base d’une saine relation d’affaires et peut éviter des plaintes et des recours judiciaires.


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