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Recouvrement de comptes - Réponse à une mise en demeure

Formulaires, gabarits et modèles de document Retour Date de publication : 1 janvier 2018


Recouvrement de comptes - Réponse à une mise en demeure

Cette lettre doit être transmise, dans le délai prescrit, à la personne qui vous a fait parvenir la mise en demeure. Ce modèle s’applique dans les situations où le client vous reproche la mauvaise exécution de travaux. Pour plus de détails, consultez la Fiche juridique La mise en demeure, ainsi que la Fiche juridique Les petites créances.


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