Le Code de soumission du BSDQ

Fiches juridiques Retour Date de publication : 1 mars 2015

Le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) reçoit et transmet les soumissions des entrepreneurs spécialisés dans le cadre de projets de construction. Il est la propriété conjointe de la CMMTQ, de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et de l’Association de la construction du Québec (ACQ). Les règles encadrant le dépôt de soumissions au BSDQ sont regroupées dans le Code de soumission qui vise notamment à assainir la concurrence ainsi qu’à adopter des règles de soumission communes à tout appel d’offres.

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