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BSDQ : le plus bas soumissionnaire conforme a-t-il toujours droit au contrat?

Capsule juridique Retour Date de publication : 1 avril 2017


BSDQ : le plus bas soumissionnaire conforme a-t-il toujours droit au contrat?

Dans le cadre d’un appel d’offres, vous avez déposé au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) la soumission la plus basse (le moins-disant) en plomberie, au prix de 49 500 $. Vous estimez donc avoir droit au contrat puisque vous êtes le plus bas soumissionnaire conforme. Vous apprenez que l’entrepreneur général adjudicataire (l’entrepreneur qui obtient le contrat du maître de l’ouvrage) s’apprête à donner le contrat au troisième plus bas soumissionnaire conforme. A-t-il le droit de ne pas vous accorder le contrat?


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