Capsule juridique - Décision McKinley

Capsule juridique Retour Date de publication : 9 juin 2023


Capsule juridique - Décision McKinley

Selon un sondage réalisé en 2018 pour le compte de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), 90 % des ménages entreposent leurs produits corrosifs sous l’évier ou le lavabo et 74 % ignorent que ces produits peuvent être une source de corrosion de leur tuyauterie.

Les nombreuses réclamations pour dégâts d’eau suivant le bris d’un tuyau flexible reflètent une problématique réelle et préoccupante qui perdure depuis des années. La Cour supérieure s’est récemment penchée sur le sujet dans l’affaire La Capitale assurances générales inc. c. Construction McKinley inc., 2023 QCCS 419.


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