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Mythe ou réalité? Connaître la nature des travaux permis selon les sous-catégories de licence

Capsule juridique Retour Date de publication : 1 mai 2018


Mythe ou réalité? Connaître la nature des travaux permis selon les sous-catégories de licence

Connaissez-vous bien la nature des travaux que vous pouvez exécuter en fonction des sous-catégories de licence que vous détenez? Le Service juridique de la CMMTQ vous invite à répondre aux mises en situation suivantes par vrai ou par faux.


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