Dans le cadre de vos activités d’entrepreneur, il vous est probablement déjà arrivé de fournir une quittance à un entrepreneur général ou à un propriétaire. Peut-être avez-vous aussi exigé une quittance de vos sous-traitants ou de vos fournisseurs. Le Code civil du Québec prévoit expressément que lorsqu’une personne effectue un paiement, elle a le droit d’obtenir une quittance de la personne à qui elle a fait ce paiement. Une quittance est un écrit dans lequel la personne qui reçoit un paiement atteste que celui qui lui devait un montant d’argent a acquitté son obligation et qu’il en est libéré. Il s’agit en quelque sorte d’un reçu, d’une preuve de paiement.
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