Accueil > Centre de documentation > Fiches juridiques > Les cautionnements

Les cautionnements

Fiches juridiques Retour Date de publication : 1 octobre 2004


Les cautionnements

Cette fiche traite des principaux types de cautionnement utilisés dans le domaine de la construction et, de façon particulière, énonce quelques règles qu’un entrepreneur doit connaître pour se prévaloir d’un cautionnement de paiement (main-d’œuvre et matériaux).


Document réservé aux membres - Veuillez vous connecter afin de le consulter.