Cette fiche trace un portrait des différentes garanties qui peuvent s’appliquer selon le type de travaux exécutés (ex. : travaux de construction neuve, de rénovation, de réparation et d’entretien), le statut du client (ex. : un commerçant ou un consommateur) et la fourniture ou non de biens (ex. : matériaux, pièces, équipements). De plus, des exemples de lettre de garantie sont proposés pour répondre à différentes situations. Cette fiche est un complément à la fiche juridique, Les garanties et la responsabilité des entrepreneurs. Cette fiche couvre également le régime de la responsabilité de l’entrepreneur qui n’est pas abordé dans la présente fiche.
Document réservé aux membres -
Veuillez vous connecter afin de le consulter.
