Les obligations d’identification des membres de la CMMTQ

Fiches juridiques Retour Date de publication : 1 octobre 2023

L’article 18 du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec prévoit des obligations pour les membres concernant l’identification des documents et des véhicules utilisés à des fins d’affaires. Servant de guide d’interprétation, cette fiche a été conçue afin de clarifier l’application et l’étendue de ces obligations.

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