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L’attestation de Revenu Québec

Fiches gestion Retour Date de publication : 1 mars 2016


L’attestation de Revenu Québec

Pour conclure certains contrats, les sous-traitants qui exécutent des travaux de construction ont l’obligation de détenir une attestation de Revenu Québec valide et de la remettre aux entrepreneurs qui retiennent leurs services. Les entrepreneurs, quant à eux, sont tenus d’obtenir de leurs sous-traitants une copie de cette attestation, de s’assurer qu’elle est valide et d’en vérifier l’authenticité.

Tout entrepreneur en construction s’expose à des pénalités et amendes en cas de contravention. Cette fiche décrit les obligations liées à ce document.


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