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Les assurances et la responsabilité de vos partenaires

Assurances Retour Date de publication : 21 février 2025


Les assurances et la responsabilité de vos partenaires

Un incident survient sur l’un de vos chantiers qui implique votre responsabilité civile. Mais en êtes-vous entièrement responsable? En vertu de votre contrat avec le donneur d’ouvrage, celui-ci vous imputera la faute, même si le dommage a été causé par l’un de vos partenaires, puisque le contrat a été signé avec vous. Cependant, vous êtes en droit de poursuivre une entreprise qui a la responsabilité, partielle ou entière, d’une faute qui vous est attribuée :

  • si ce dommage résulte d’une faute de cette entreprise, et
  • si un lien peut être établi entre la faute et le dommage.

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