Les certifications de la main-d’œuvre et de l’entrepreneur en construction

Il n’est pas toujours évident de distinguer les différentes certifications relatives au domaine de la construction qui sont nécessaires pour œuvrer en tant qu’entrepreneur spécialisé en mécanique du bâtiment et travailler sur un chantier de construction ou dit « hors construction ».

La licence de l’entreprise

La licence d’entrepreneur en construction est le document attestant la qualification professionnelle de l’entreprise. Elle permet à l’entrepreneur qui en est titulaire d’exercer ses activités, c’est-à-dire d’offrir ses services en tant qu’entrepreneur, dans la catégorie et la spécialité qu’il détient.

Cette licence est délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment. Elle est nécessaire pour soumissionner, exécuter ou faire exécuter, pour autrui, des travaux de construction qui comprennent les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment.

Bien que l’entreprise soit titulaire d’une licence valide, elle doit en plus s’assurer que tout individu qui exécute physiquement les travaux pour elle possède les qualifications requises et détient les certificats exigés par la loi. Dans le cas contraire, elle s’expose à diverses sanctions. Cela signifie notamment que même si une personne détient une licence d’entrepreneur en plomberie et chauffage pour son entreprise individuelle ou qu’elle agit à titre de répondante pour la licence d’une compagnie, elle ne peut pas exécuter elle-même des travaux si elle ne détient pas les certifications relatives à la main-d’œuvre.

La qualification de la main-d’œuvre

Certificat de compétence (industrie de la construction)

Le certificat de compétence est le document délivré par la Commission de la construction du Québec (CCQ) qui atteste la qualification professionnelle de la main-d’œuvre qui œuvre dans le domaine de la construction couvert par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20).

Certificat de qualification (« hors construction »)

Lorsqu’il s’agit de travaux « hors construction », c’est-à-dire qu’ils ne sont pas assujettis à la Loi R-20, le travailleur œuvrant dans certaines spécialités, dont les métiers de tuyauteur (plomberie et chauffage), de frigoriste (réfrigération et climatisation) ou de mécanicien en protection incendie, doit être titulaire du certificat de qualification correspondant à son métier délivré en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’œuvre [appelée la « Loi F-5 »]. Emploi-Québec émet ces certificats.

Autres certificats spécialisés

Certains domaines exigent de la main-d’œuvre des certifications supplémentaires aux certificats de compétence et de qualification décrits précédemment, et ce, peu importe s’il s’agit de travaux de construction ou « hors construction ».

Différents certificats sont exigés pour la main-d’œuvre qui exécute des travaux liés au domaine du gaz naturel et du propane.

Un certificat de qualification est aussi exigé de celui qui exécute des travaux de soudage ou de brasage sur des appareils sous pression.

La réglementation en plomberie prévoit également une certification spéciale de la main-d’œuvre en matière de vérification de dispositifs antirefoulement.

Il s’agit là des principales certifications requises en mécanique du bâtiment, mais il est possible qu’il y en ait d’autres. Il est donc recommandé de toujours vérifier, avant de commencer les travaux, si la personne qui les effectue détient toutes les certifications nécessaires.

Note : Le présent document constitue un aide-mémoire et il vous est transmis à titre informatif seulement. Il n’a pas de valeur officielle. Pour toute référence légale, l’usager doit se référer aux textes officiels des lois et des règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec. Pour plus de détails, consultez le Service de la qualification de la CMMTQ.

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