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Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) - Mise en garde au compétiteur qui n’a pas droit au contrat

Formulaires, gabarits et modèles de document Retour Date de publication : 1 janvier 2018


Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) - Mise en garde au compétiteur qui n’a pas droit au contrat

Transmettez cette lettre à votre compétiteur à qui l’entrepreneur général s’apprête à octroyer le contrat, alors que vous avez droit au contrat selon les règles du Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ). Pour plus de détails, consultez la fiche Juridique Le Code de soumission du BSDQ.


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