Accueil > Services au public > Conseils pratiques > Dispositifs antirefoulement : obligations des propriétaires et des entrepreneurs

Dispositifs antirefoulement : quelles sont les obligations des propriétaires et des entrepreneurs?


Qu’est-ce qu’un raccordement croisé?

Lorsqu’il y a des risques que l’eau potable d’un bâtiment entre en contact avec une source d’eau non potable, contaminée ou polluée, ce phénomène s’appelle « raccordement croisé ». Par exemple, les installations et les lieux suivants constituent des risques de raccordements croisés :

  • systèmes de chauffage à eau chaude;
  • laboratoires;
  • cabinets de dentiste;
  • systèmes d’arrosage;
  • humidificateurs à tambour;
  • systèmes de remplissage de piscine.

Quelle est la conséquence d’un raccordement croisé non protégé?

La conséquence d’un raccordement croisé est une possible contamination du réseau d’eau potable, non seulement celui du bâtiment concerné, mais aussi celui de la municipalité. Ce raccordement croisé peut avoir d’importantes répercussions sur la santé des gens. Selon la nature du contaminant, ce raccordement croisé peut même causer la mort.

Comment protéger le réseau d’eau potable?

Le réseau de plomberie d’un bâtiment peut être protégé contre les raccordements croisés grâce à l’installation d’un ou de plusieurs dispositifs antirefoulement. Ce dispositif empêche l’eau polluée ou contaminée de retourner dans le réseau d’eau potable du bâtiment ou l’aqueduc municipal.

Quelles sont les obligations des propriétaires de bâtiments et des entrepreneurs en plomberie?

Au Québec, des obligations incombent aux propriétaires, ainsi qu’aux entrepreneurs en plomberie :

  • Obligation des propriétaires : tout propriétaire de bâtiments institutionnels, commerciaux ou industriels ou encore d’un bâtiment totalement résidentiel de plus de 8 logements et de plus de 2 étages a l’obligation de suivre les prescriptions du Code de sécurité. Ce dernier stipule que tout raccordement à un réseau d’alimentation en eau non potable doit être protégé contre les dangers de contamination.
  • Obligation des entrepreneurs : tout entrepreneur en plomberie a l’obligation de suivre les prescriptions du chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec. Celui-ci stipule que tous les raccordements aux réseaux d’alimentation en eau potable doivent être conçus et exécutés de manière à empêcher l’entrée, dans ces réseaux, d’eaux non potables ou d’autres substances susceptibles de contaminer l’eau, et ainsi mettre en danger la santé des utilisateurs.
  • Normes à respecter : dans les 2 cas, les normes à observer sont :
    • Sélection et installation : CAN/CSA-B64.10 Sélection et installation des dispositifs antirefoulement
    • Entretien : CAN/CSA-B64.10.1 Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement


Cependant, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’exige pas de protection d’établissement (dispositif antirefoulement (DAr) à l’entrée d’eau) pour les bâtiments totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages, car ils sont considérés à risque faible. Les appareils pouvant générer des risques pour la qualité de l’eau, comme un système de chauffage à eau chaude, doivent être isolés du réseau d’eau potable à l’aide d’un DAr. Ces derniers doivent être vérifiés si requis.

En résumé, l’entrepreneur qui exécute des travaux de construction, de rénovation ou de modification d’un réseau d’alimentation en eau potable doit s’assurer qu’il n’existe aucun risque de contamination pouvant être occasionné par un raccordement croisé. Le cas échéant, il doit protéger le réseau avec un DAr ou une coupure antiretour. Il a également l’obligation de suivre les prescriptions de la norme CAN/CSA-B64.10 qui oblige l’essai du dispositif à son installation ou lors d’une modification du réseau d’eau potable.

Le propriétaire, quant à lui, doit s’assurer que son réseau est bien protégé contre les raccordements croisés. S’il s’aperçoit que ses équipements ou ses installations sont à risque, il doit contacter un entrepreneur en plomberie qui installera un ou des DAr appropriés et en effectuera la vérification à l’installation et une fois par année comme le stipule la norme CAN/CSA-B64.10.1. Il doit également conserver la preuve de ces inspections dans ses dossiers.

Pour trouver un vérificateur de DAr certifié, consultez le Registre provincial des vérificateurs de dispositifs antirefoulement sur le site de Réseau Environnement.


Qui est responsable du programme de certification et de recertification des vérificateurs de dispositifs antirefoulement?

En tant que section québécoise de l’American Water Works Association (AWWA), Réseau Environnement est responsable d’administrer le programme de certification et de recertification des vérificateurs de dispositifs antirefoulement.


Quel est le rôle de la CMMTQ?

La CMMTQ est le seul organisme reconnu au Québec par l’AWWA pour former les vérificateurs de dispositifs antirefoulement. Elle est donc responsable de la formation ainsi que de la validation de l’acquisition des connaissances pratiques et théoriques des futurs vérificateurs et des vérificateurs désirant se recertifier. L’émission du certificat et l’administration du programme sont de la responsabilité de Réseau Environnement.