Lors de la conversion d’un système de chauffage au mazout vers de nouveaux équipements à une autre source d’énergie, quelles sont les obligations d’un entrepreneur quant au réservoir de mazout désormais inutilisé et de la tuyauterie s’y rattachant?

Voici la liste des éléments qu’un entrepreneur doit respecter lorsque des équipements de remplissage et d’entreposage de mazout sont désormais inutilisés :

• le réservoir doit obligatoirement être vidangé et porter une inscription indiquant qu’il est vide;
• les conduites de remplissage et de ventilation doivent également être enlevées;
• lorsque possible, le réservoir doit être retiré selon la réglementation de la municipalité ou du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
• Si le réservoir ne peut pas être déplacé :
  • la conduite de remplissage doit être enlevée complètement et l’ouverture qui était utilisée à cette fin doit être bouchée. Seul l’évent doit rester en place;
  • le robinet du réservoir doit être fermé, le filtre doit être enlevé et la sortie en aval du robinet bouchée;
  • l’indicateur de niveau doit être enlevé et son ouverture bouchée;
  • si des conduites supplémentaires sont raccordées au réservoir (alimentation et retour), elles doivent être débranchées et leurs ouvertures bouchées.

Si vous décidez de conserver votre installation intacte, la sortie du conduit de remplissage doit être fermée en utilisant un bouchon mâle ou femelle compatible avec celui de la tuyauterie. De plus, le robinet d’alimentation du brûleur doit être bloqué, verrouillé ou bouché.

Les travaux relatifs à un système de chauffage au mazout doivent être confiés à un entrepreneur qualifié pour effectuer ce type de travail. Consultez le Répertoire des membres afin de trouver un entrepreneur.

*Ces obligations sont tirées du Code d’installation des appareils de combustion au mazout (CSA B139 Série).