La formation continue obligatoire est essentielle au maintien des connaissances nécessaires à une exécution de travaux sécuritaires et de qualité. Elle permet d’être à la fine pointe de la technologie et d’accroître la compétitivité des entreprises. Gage d’excellence et de fierté des maîtres mécaniciens en tuyauterie, elle confirme la valeur ajoutée à leur titre et contribue à la protection du public.
Depuis le 1er avril 2022, le Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie exige que les répondants en exécution de travaux de plomberie et de chauffage (répondants techniques) suivent, selon leur statut respectif, 16, 24 ou 32 heures de formation continue à chaque période de référence de deux ans.
Une période de référence s’étend sur 2 ans, débute le 1er avril et se termine le 31 mars. La période de référence en cours se terminera le 31 mars 2026.
Tous les répondants en exécution de travaux doivent remplir les obligations au terme de chaque période de référence. Il n’existe aucune exception au Règlement.
Le nombre d’heures de formation à suivre par période de référence de deux ans dépend des sous-catégories de licence détenues par le répondant. Il peut être de 16 heures, 24 heures, et même 32 heures dans certains cas.
Pour vérifier si l’obligation de formation continue s’applique à vous, connaître le nombre d’heures exigées et les formations à suivre, repérez la ou les spécialités qui s’appliquent à vous et suivez les indications.
Sous-catégories assujetties
Formations techniques en chauffage : 8 heures
Formations techniques en électricité : 8 heures
Le catalogue de formations de la CMMTQ offre un large éventail de formations reconnues à ses membres.
De plus, toutes les formations reconnues sont regroupées dans le Répertoire de la formation continue de la Régie du bâtiment du Québec. Elles sont clairement identifiées par ce logo.
Des formations spécifiques à l’exécution de travaux en plomberie et en chauffage peuvent porter sur :
Certaines autres formations d’intérêt général peuvent également être reconnues. Celles-ci doivent faire partie de l’une de ces catégories.
Le Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie permet d’obtenir une reconnaissance individuelle d’une activité de formation qui n’aurait pas encore été reconnue par la CMMTQ.
Pour ce faire, le répondant visé par l’obligation de formation continue doit présenter une demande de reconnaissance au moins 30 jours avant la date de l’activité de formation visée.
Pour présenter sa demande, le répondant doit fournir :
Une fois les documents et les renseignements reçus, la CMMTQ analysera la demande en tenant notamment compte des critères suivants :
Une fois l’analyse effectuée, la CMMTQ informera le répondant ayant fait la demande de reconnaissance de sa décision de reconnaître ou non l’activité de formation. L’analyse se fait dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la demande complète.
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RAPPEL : les demandes de reconnaissance individuelle doivent obligatoirement être soumises 30 jours avant la tenue de l’activité de formation. Aucune reconnaissance ne sera accordée si la demande est fournie après la tenue de l’activité ou si le délai de 30 jours n’est pas respecté. |
Une fois que vous avez suivi les formations reconnues FCO de votre choix, vous recevrez une attestation de la part du formateur indiquant le nombre d’heures reconnues accumulé dans la catégorie de formation (Plomberie, Chauffage, Bâtiment, Électricité ou Au choix).
Pour remplir vos obligations liées à la formation continue, vous devrez déclarer les heures de formation suivies dans votre dossier de formation continue obligatoire (FCO) à l’aide de l’outil de déclaration des heures. Visionnez la capsule vidéo suivante pour apprendre à utiliser cet outil.
Vous devez déclarer vos heures de formation au plus tard le 31 mars marquant la fin d’une période de référence donnée.
Vous devez être vigilant lorsque vous choisissez une formation. Vous devez vous assurer que les formations choisies sont reconnues dans le domaine de qualification exigé. Les répondants d’une sous-catégorie d’entrepreneur général doivent suivre des formations en bâtiment.
Ainsi, un répondant en plomberie uniquement (15.5) doit suivre au moins 8 h de formation en plomberie pour un total de 16 h de formation. À propos des formations en plomberie, elles doivent absolument être identifiées Reconnue FCO – Plomberie. Une fois que ces 8 h de formation en plomberie seront suivies, le répondant peut choisir de suivre d’autres formations en plomberie ou des formations dans un autre domaine (comptabilité, chauffage ou sécurité) pourvu qu’il arrive à un total de 16 h.
La même logique s’applique pour un répondant en chauffage uniquement (15.1 à 15.4).
Par ailleurs, le répondant en plomberie ET en chauffage doit suivre au moins 8 h de formation en plomberie, 8 h en chauffage, pour un total de 24 h.
Toutefois, un répondant en plomberie et entrepreneur général ne peut pas suivre des formations au choix. Pour respecter ses obligations, il doit suivre 8 h de formation en plomberie et 8 h de formation en bâtiment, pour un total de 16 h. À noter que les formations en bâtiment figurent dans un répertoire sur le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Veuillez vous référer au tableau récapitulatif et aux lettres que vous avez reçues pour vous assurer de suivre des formations dans les bons domaines et ainsi remplir vos obligations concernant la formation continue.
Non. La formation continue est une obligation qui vise chacun des répondants. Ainsi, un répondant en plomberie qui a l’obligation de suivre 16 heures de formation doit accumuler lui-même les heures de formation continue requises.
Les formations qui peuvent être comptabilisées dans le cadre de l’obligation de formation continue sont celles qui sont reconnues par la CMMTQ, la RBQ ou la CMEQ. Pour savoir si la formation que vous désirez suivre est reconnue, vérifiez d’abord auprès du formateur ou consultez les répertoires de formation continue de la CMMTQ, de la RBQ ou de la CMEQ.
Oui. Même si vous avez suivi toutes les heures avec la CMMTQ, chaque répondant doit déclarer ses heures dans son dossier de formation continue à l’aide de l’outil de déclaration des heures développé en collaboration avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec et la Régie du bâtiment du Québec. Vous devez donc déclarer vos heures à l’aide de vos attestations reçues après avoir suivi les formations.
Pour vous aider, nous vous invitons à consulter cette vidéo qui détaille, étape par étape, les actions à accomplir pour déclarer les heures. Ce n’est qu’après la déclaration des heures que vous aurez bouclé toutes les étapes nécessaires pour que votre dossier de formation continue soit en règle.
Non, les nouveaux répondants sont exemptés de leurs obligations de formation continue jusqu’à la prochaine période de référence de deux ans.
Important : si vous redevenez répondant après avoir cessé de l’être pour une certaine période, vous devrez démontrer que vous avez satisfait aux obligations de FCO pour toutes les périodes de référence précédentes depuis que vous avez cessé d’exercer ce rôle.
Non, car chauffage à air pulsé et chauffage hydronique font partie de la même catégorie de formation continue obligatoire, soit celle de chauffage. Si vous êtes répondant pour une ou plusieurs sous-catégories en chauffage (15.1, 15.2, 15.3 ou 15.4), vous devez uniquement satisfaire aux exigences de FCO liées à la catégorie chauffage, c’est-à-dire 16 heures, soit au moins 8 heures de formation en chauffage et jusqu’à 8 heures de formation au choix reconnues.
Consultez le catalogue de formations de la CMMTQ pour effectuer votre choix parmi plusieurs formations dans les catégories plomberie, chauffage et au choix. Le Répertoire de la formation continue regroupe également plus de 500 formations. Dans le menu de gauche, utilisez les critères de recherche afin de repérer des formations correspondant à votre sous-catégorie de licence ou touchant à d’autres sujets pertinents.
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